Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cambrai

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 495

personnes orientées en 2025

≈ 78,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 18,8 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -0,7 point117e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +3,5 points37e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne386 · 78 %
Vie privée109 · 22 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne38678,0 %
Vie privée10922,0 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs406 · 82,9 %
  • Mineurs79 · 16,1 %
  • Personnes morales5 · 1,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs40682,9 %
Mineurs7916,1 %
Personnes morales51,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 331 personnes≈ 67 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 9
  • Infraction non poursuivableau moins 322
Classement en opportunitéau moins 36 personnes≈ 7 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 36
Réponse pénaleau moins 128 personnes≈ 26 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 35
  • Poursuitesau moins 93

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 9≈ 1,8 %
Infraction non poursuivableau moins 322≈ 65,1 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 36≈ 7,3 %
Alternative réussieau moins 35≈ 7,1 %
Poursuitesau moins 93≈ 18,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 78,0 %en 2025 · -14,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,4 %
2013≈ 91,5 %
2014≈ 91,2 %
2015≈ 81,1 %
2016≈ 67,1 %
2017≈ 69,4 %
2018≈ 82,9 %
2019≈ 87,7 %
2020≈ 92,3 %
2021≈ 82,6 %
2022≈ 87,8 %
2023≈ 82,4 %
2024≈ 83,1 %
2025≈ 78,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).