Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cahors
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 458
personnes orientées en 2025
≈ 84,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +5,9 points77e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -0,6 point98e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne344 · 75 %
Vie privée114 · 25 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
344
75,1 %
Vie privée
114
24,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs376 · 86,0 %
Mineurs61 · 14,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
376
86,0 %
Mineurs
61
14,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 269 personnes≈ 59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 14
Infraction non poursuivableau moins 255
Classement en opportunitéau moins 29 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 29
Réponse pénaleau moins 160 personnes≈ 35 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 87
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 67
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 14
≈ 3,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 255
≈ 55,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 29
≈ 6,3 %
Alternative réussie
au moins 87
≈ 19,0 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 1,3 %
Poursuites
au moins 67
≈ 14,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 84,7 %en 2025 · -10,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,9 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 83,0 %
2019≈ 93,0 %
2020≈ 85,3 %
2021≈ 85,9 %
2022≈ 95,9 %
202389,0 %
2024≈ 86,1 %
2025≈ 84,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,9 %
au moins 172
2013
≈ 100,0 %
au moins 190
2014
≈ 100,0 %
au moins 198
2015
≈ 100,0 %
au moins 150
2016
≈ 100,0 %
au moins 181
2017
≈ 100,0 %
au moins 237
2018
≈ 83,0 %
au moins 281
2019
≈ 93,0 %
au moins 236
2020
≈ 85,3 %
au moins 442
2021
≈ 85,9 %
au moins 387
2022
≈ 95,9 %
au moins 392
2023
89,0 %
568
2024
≈ 86,1 %
au moins 590
2025
≈ 84,7 %
au moins 458
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.