Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Caen
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 814
personnes orientées en 2025
65,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
11,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -13,1 points153e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -3,4 points144e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 338 · 74 %
Vie privée476 · 26 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 338
73,8 %
Vie privée
476
26,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 549 · 85,9 %
Mineurs242 · 13,4 %
Personnes morales12 · 0,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 549
85,9 %
Mineurs
242
13,4 %
Personnes morales
12
0,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 194 personnes66 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié72
Infraction non poursuivable1 122
Classement en opportunité213 personnes12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes213
Réponse pénale407 personnes22 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie161
Composition pénale31
Poursuites215
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
72
4,0 %
Infraction non poursuivable
1 122
61,9 %
Poursuites jugées inopportunes
213
11,7 %
Alternative réussie
161
8,9 %
Composition pénale
31
1,7 %
Poursuites
215
11,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
65,6 %en 2025 · +1,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 64,5 %
201368,4 %
2014≈ 62,4 %
2015≈ 64,9 %
201667,8 %
2017≈ 71,3 %
201875,2 %
201974,1 %
202065,9 %
202169,8 %
202270,1 %
202368,5 %
202475,9 %
202565,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 64,5 %
au moins 1 040
2013
68,4 %
941
2014
≈ 62,4 %
au moins 1 020
2015
≈ 64,9 %
au moins 1 107
2016
67,8 %
1 138
2017
≈ 71,3 %
au moins 1 240
2018
75,2 %
1 251
2019
74,1 %
1 326
2020
65,9 %
1 593
2021
69,8 %
1 675
2022
70,1 %
1 545
2023
68,5 %
1 378
2024
75,9 %
1 261
2025
65,6 %
1 814
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.