Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Brest

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

1 244

personnes orientées en 2025

56,7 %

réponse pénale / personnes poursuivables

12,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -22,1 points163e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,7 points133e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne906 · 73 %
Vie privée338 · 27 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne90672,8 %
Vie privée33827,2 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs1 081 · 87,7 %
  • Mineurs140 · 11,4 %
  • Personnes morales12 · 1,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs1 08187,7 %
Mineurs14011,4 %
Personnes morales121,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables683 personnes55 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié34
  • Infraction non poursuivable649
Classement en opportunité243 personnes20 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes243
Réponse pénale318 personnes26 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie104
  • Composition pénale58
  • Poursuites156
Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié342,7 %
Infraction non poursuivable64952,2 %
Poursuites jugées inopportunes24319,5 %
Alternative réussie1048,4 %
Composition pénale584,7 %
Poursuites15612,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

56,7 %en 2025 · -14,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201271,3 %
2013≈ 73,6 %
2014≈ 83,2 %
2015≈ 79,1 %
2016≈ 71,7 %
2017≈ 77,1 %
201871,4 %
201977,2 %
202073,2 %
202180,5 %
202268,2 %
202372,8 %
202456,0 %
202556,7 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).