Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourges
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 563
personnes orientées en 2025
≈ 94,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +16,1 points16e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +2,2 points52e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne413 · 73 %
Vie privée150 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
413
73,4 %
Vie privée
150
26,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs509 · 93,6 %
Mineurs35 · 6,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
509
93,6 %
Mineurs
35
6,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 350 personnes≈ 62 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 12
Infraction non poursuivableau moins 338
Classement en opportunitéau moins 11 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 11
Réponse pénaleau moins 202 personnes≈ 36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 83
Composition pénaleau moins 21
Poursuitesau moins 98
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 12
≈ 2,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 338
≈ 60,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 11
≈ 2,0 %
Alternative réussie
au moins 83
≈ 14,7 %
Composition pénale
au moins 21
≈ 3,7 %
Poursuites
au moins 98
≈ 17,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,8 %en 2025 · +19,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 75,5 %
201370,4 %
2014≈ 77,5 %
2015≈ 79,1 %
2016≈ 80,7 %
2017≈ 81,0 %
2018≈ 81,0 %
2019≈ 79,1 %
2020≈ 74,2 %
202176,3 %
202274,0 %
2023≈ 69,6 %
2024≈ 92,7 %
2025≈ 94,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 75,5 %
au moins 651
2013
70,4 %
845
2014
≈ 77,5 %
au moins 737
2015
≈ 79,1 %
au moins 597
2016
≈ 80,7 %
au moins 609
2017
≈ 81,0 %
au moins 592
2018
≈ 81,0 %
au moins 555
2019
≈ 79,1 %
au moins 554
2020
≈ 74,2 %
au moins 725
2021
76,3 %
776
2022
74,0 %
685
2023
≈ 69,6 %
au moins 661
2024
≈ 92,7 %
au moins 641
2025
≈ 94,8 %
au moins 563
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.