Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 607
personnes orientées en 2025
80,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
14,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +2,2 points99e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,1 points99e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 170 · 73 %
Vie privée437 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 170
72,8 %
Vie privée
437
27,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 358 · 85,2 %
Mineurs222 · 13,9 %
Personnes morales13 · 0,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 358
85,2 %
Mineurs
222
13,9 %
Personnes morales
13
0,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 009 personnes63 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié41
Infraction non poursuivable968
Classement en opportunité114 personnes7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes114
Réponse pénale484 personnes30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie229
Composition pénale27
Poursuites228
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
41
2,6 %
Infraction non poursuivable
968
60,2 %
Poursuites jugées inopportunes
114
7,1 %
Alternative réussie
229
14,3 %
Composition pénale
27
1,7 %
Poursuites
228
14,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
80,9 %en 2025 · -6,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 87,4 %
2013≈ 78,8 %
2014≈ 65,3 %
201568,4 %
201671,6 %
201773,5 %
201883,7 %
2019≈ 80,4 %
202078,5 %
202180,8 %
202275,3 %
202372,4 %
202478,2 %
202580,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 87,4 %
au moins 943
2013
≈ 78,8 %
au moins 882
2014
≈ 65,3 %
au moins 1 056
2015
68,4 %
877
2016
71,6 %
1 216
2017
73,5 %
1 112
2018
83,7 %
1 119
2019
≈ 80,4 %
au moins 1 030
2020
78,5 %
1 039
2021
80,8 %
1 417
2022
75,3 %
1 400
2023
72,4 %
1 575
2024
78,2 %
1 614
2025
80,9 %
1 607
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.