Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 688
personnes orientées en 2025
78,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
13,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -0,1 point110e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -1,7 points113e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 1 132 | 67,1 % |
| Vie privée | 556 | 32,9 % |
- Majeurs1 503 · 89,5 %
- Mineurs168 · 10,0 %
- Personnes morales9 · 0,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 503 | 89,5 % |
| Mineurs | 168 | 10,0 % |
| Personnes morales | 9 | 0,5 % |
Auteur non identifié54 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable1 040 personnes62 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes127 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie217 personnes13 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale25 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites225 personnes13 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 54 | 3,2 % |
| Infraction non poursuivable | 1 040 | 61,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 127 | 7,5 % |
| Alternative réussie | 217 | 12,9 % |
| Composition pénale | 25 | 1,5 % |
| Poursuites | 225 | 13,3 % |