Tribunal judiciaire de Bordeaux
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
3 466
personnes orientées en 2025
78,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
13,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -0,2 point112e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -2,0 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 2 485 | 71,7 % |
| Vie privée | 981 | 28,3 % |
- Majeurs3 101 · 90,0 %
- Mineurs268 · 7,8 %
- Personnes morales76 · 2,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 3 101 | 90,0 % |
| Mineurs | 268 | 7,8 % |
| Personnes morales | 76 | 2,2 % |
Auteur non identifié81 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable1 964 personnes57 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes305 personnes9 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie550 personnes16 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale115 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites451 personnes13 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 81 | 2,3 % |
| Infraction non poursuivable | 1 964 | 56,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 305 | 8,8 % |
| Alternative réussie | 550 | 15,9 % |
| Composition pénale | 115 | 3,3 % |
| Poursuites | 451 | 13,0 % |