Tribunal judiciaire de Bobigny
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
3 852
personnes orientées en 2025
66,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
19,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -12,5 points149e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +4,5 points29e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 2 601 | 67,5 % |
| Vie privée | 1 251 | 32,5 % |
- Majeurs3 418 · 89,1 %
- Mineurs317 · 8,3 %
- Personnes morales100 · 2,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 3 418 | 89,1 % |
| Mineurs | 317 | 8,3 % |
| Personnes morales | 100 | 2,6 % |
Auteur non identifié91 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable1 929 personnes50 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes620 personnes16 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie451 personnes12 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale11 personnes0 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites750 personnes19 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 91 | 2,4 % |
| Infraction non poursuivable | 1 929 | 50,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 620 | 16,1 % |
| Alternative réussie | 451 | 11,7 % |
| Composition pénale | 11 | 0,3 % |
| Poursuites | 750 | 19,5 % |