Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bobigny
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 3 868
personnes orientées en 2025
≈ 66,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 19,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -12,3 points150e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +4,5 points29e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne2 611 · 68 %
Vie privée1 257 · 32 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
2 611
67,5 %
Vie privée
1 257
32,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs3 431 · 89,1 %
Mineurs320 · 8,3 %
Personnes morales100 · 2,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
3 431
89,1 %
Mineurs
320
8,3 %
Personnes morales
100
2,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 2 020 personnes≈ 52 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 91
Infraction non poursuivableau moins 1 929
Classement en opportunitéau moins 620 personnes≈ 16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 620
Réponse pénaleau moins 1 228 personnes≈ 32 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 452
Composition pénaleau moins 11
Poursuitesau moins 765
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 91
≈ 2,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 1 929
≈ 49,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 620
≈ 16,0 %
Alternative réussie
au moins 452
≈ 11,7 %
Composition pénale
au moins 11
≈ 0,3 %
Poursuites
au moins 765
≈ 19,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 66,5 %en 2025 · -8,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201274,4 %
201376,4 %
201478,0 %
201577,0 %
201672,7 %
2017≈ 76,4 %
201878,6 %
201980,9 %
202079,7 %
202180,0 %
202275,8 %
202361,9 %
202456,8 %
2025≈ 66,5 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
74,4 %
2 711
2013
76,4 %
2 114
2014
78,0 %
2 097
2015
77,0 %
2 575
2016
72,7 %
5 510
2017
≈ 76,4 %
au moins 3 009
2018
78,6 %
3 464
2019
80,9 %
3 498
2020
79,7 %
3 065
2021
80,0 %
4 497
2022
75,8 %
4 142
2023
61,9 %
4 390
2024
56,8 %
4 510
2025
≈ 66,5 %
au moins 3 868
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.