Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Blois

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 836

personnes orientées en 2025

≈ 78,6 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 9,6 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -0,1 point111e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -5,7 points157e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne662 · 79 %
Vie privée174 · 21 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne66279,2 %
Vie privée17420,8 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs719 · 87,9 %
  • Mineurs93 · 11,4 %
  • Personnes morales6 · 0,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs71987,9 %
Mineurs9311,4 %
Personnes morales60,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 518 personnes≈ 62 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 8
  • Infraction non poursuivableau moins 510
Classement en opportunitéau moins 68 personnes≈ 8 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 68
Réponse pénaleau moins 250 personnes≈ 30 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 151
  • Composition pénaleau moins 19
  • Poursuitesau moins 80

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 8≈ 1,0 %
Infraction non poursuivableau moins 510≈ 61,0 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 68≈ 8,1 %
Alternative réussieau moins 151≈ 18,1 %
Composition pénaleau moins 19≈ 2,3 %
Poursuitesau moins 80≈ 9,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 78,6 %en 2025 · -19,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201297,7 %
201383,6 %
201477,4 %
201579,7 %
201682,8 %
2017≈ 81,1 %
2018≈ 75,1 %
2019≈ 79,2 %
2020≈ 72,3 %
2021≈ 74,7 %
202271,7 %
2023≈ 86,9 %
2024≈ 81,7 %
2025≈ 78,6 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).