Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Béziers

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 1 320

personnes orientées en 2025

≈ 87,1 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 16,2 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +8,3 points58e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,0 point70e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne995 · 75 %
Vie privée325 · 25 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne99575,4 %
Vie privée32524,6 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs1 194 · 91,6 %
  • Mineurs94 · 7,2 %
  • Personnes morales15 · 1,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs1 19491,6 %
Mineurs947,2 %
Personnes morales151,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 832 personnes≈ 63 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 26
  • Infraction non poursuivableau moins 806
Classement en opportunitéau moins 63 personnes≈ 5 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 63
Réponse pénaleau moins 425 personnes≈ 32 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 205
  • Composition pénaleau moins 6
  • Poursuitesau moins 214

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 26≈ 2,0 %
Infraction non poursuivableau moins 806≈ 61,1 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 63≈ 4,8 %
Alternative réussieau moins 205≈ 15,5 %
Composition pénaleau moins 6≈ 0,5 %
Poursuitesau moins 214≈ 16,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 87,1 %en 2025 · +16,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 70,3 %
201373,0 %
201475,2 %
2015≈ 93,1 %
2016≈ 88,3 %
2017≈ 76,7 %
2018≈ 93,0 %
2019≈ 82,2 %
2020≈ 85,9 %
2021≈ 92,4 %
202281,0 %
202372,7 %
2024≈ 86,9 %
2025≈ 87,1 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).