Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Béthune

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 1 891

personnes orientées en 2025

≈ 78,6 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 17,8 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -0,2 point112e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +2,6 points50e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne1 394 · 74 %
Vie privée497 · 26 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne1 39473,7 %
Vie privée49726,3 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs1 438 · 76,1 %
  • Mineurs429 · 22,7 %
  • Personnes morales23 · 1,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs1 43876,1 %
Mineurs42922,7 %
Personnes morales231,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 1 060 personnes≈ 56 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 5
  • Infraction non poursuivableau moins 1 055
Classement en opportunitéau moins 178 personnes≈ 9 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 178
Réponse pénaleau moins 653 personnes≈ 35 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 291
  • Composition pénaleau moins 25
  • Poursuitesau moins 337

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 5≈ 0,3 %
Infraction non poursuivableau moins 1 055≈ 55,8 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 178≈ 9,4 %
Alternative réussieau moins 291≈ 15,4 %
Composition pénaleau moins 25≈ 1,3 %
Poursuitesau moins 337≈ 17,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 78,6 %en 2025 · -0,9 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201279,4 %
2013≈ 76,3 %
201469,7 %
201575,0 %
2016≈ 74,7 %
2017≈ 69,7 %
2018≈ 75,6 %
201980,8 %
2020≈ 77,9 %
202184,3 %
202281,9 %
202372,1 %
202481,5 %
2025≈ 78,6 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).