Tribunal judiciaire de Béthune
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 856
personnes orientées en 2025
77,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
16,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -1,0 point117e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +1,6 points59e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 1 372 | 73,9 % |
| Vie privée | 484 | 26,1 % |
- Majeurs1 403 · 75,6 %
- Mineurs429 · 23,1 %
- Personnes morales23 · 1,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 403 | 75,6 % |
| Mineurs | 429 | 23,1 % |
| Personnes morales | 23 | 1,2 % |
Auteur non identifié5 personnes0 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable1 051 personnes57 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes178 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie289 personnes16 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale25 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites308 personnes17 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 0,3 % |
| Infraction non poursuivable | 1 051 | 56,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 178 | 9,6 % |
| Alternative réussie | 289 | 15,6 % |
| Composition pénale | 25 | 1,3 % |
| Poursuites | 308 | 16,6 % |