Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Besançon
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
972
personnes orientées en 2025
71,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -7,3 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,7 points131e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne733 · 75 %
Vie privée239 · 25 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
733
75,4 %
Vie privée
239
24,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs862 · 90,1 %
Mineurs88 · 9,2 %
Personnes morales7 · 0,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
862
90,1 %
Mineurs
88
9,2 %
Personnes morales
7
0,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables615 personnes63 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié34
Infraction non poursuivable581
Classement en opportunité102 personnes10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes102
Réponse pénale255 personnes26 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie112
Composition pénale21
Poursuites122
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
34
3,5 %
Infraction non poursuivable
581
59,8 %
Poursuites jugées inopportunes
102
10,5 %
Alternative réussie
112
11,5 %
Composition pénale
21
2,2 %
Poursuites
122
12,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
71,4 %en 2025 · -5,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 76,9 %
2013≈ 74,6 %
2014≈ 80,7 %
2015≈ 89,6 %
2016≈ 93,6 %
2017≈ 92,0 %
2018≈ 88,6 %
2019≈ 89,8 %
2020≈ 83,7 %
202177,8 %
202279,2 %
202369,9 %
202488,4 %
202571,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 76,9 %
au moins 666
2013
≈ 74,6 %
au moins 812
2014
≈ 80,7 %
au moins 567
2015
≈ 89,6 %
au moins 654
2016
≈ 93,6 %
au moins 720
2017
≈ 92,0 %
au moins 618
2018
≈ 88,6 %
au moins 689
2019
≈ 89,8 %
au moins 549
2020
≈ 83,7 %
au moins 573
2021
77,8 %
781
2022
79,2 %
745
2023
69,9 %
795
2024
88,4 %
761
2025
71,4 %
972
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.