Tribunal judiciaire de Besançon
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
961
personnes orientées en 2025
71,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
12,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -7,4 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -2,5 points130e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 725 | 75,4 % |
| Vie privée | 236 | 24,6 % |
- Majeurs851 · 90,0 %
- Mineurs88 · 9,3 %
- Personnes morales7 · 0,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 851 | 90,0 % |
| Mineurs | 88 | 9,3 % |
| Personnes morales | 7 | 0,7 % |
Auteur non identifié31 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable575 personnes60 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes102 personnes11 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie112 personnes12 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale21 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites120 personnes12 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 31 | 3,2 % |
| Infraction non poursuivable | 575 | 59,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 102 | 10,6 % |
| Alternative réussie | 112 | 11,7 % |
| Composition pénale | 21 | 2,2 % |
| Poursuites | 120 | 12,5 % |