Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bergerac
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 346
personnes orientées en 2025
≈ 81,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +2,2 points98e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -3,4 points145e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne253 · 73 %
Vie privée93 · 27 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
253
73,1 %
Vie privée
93
26,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs315 · 94,6 %
Mineurs18 · 5,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
315
94,6 %
Mineurs
18
5,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 220 personnes≈ 64 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 214
Classement en opportunitéau moins 24 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 24
Réponse pénaleau moins 102 personnes≈ 29 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 40
Composition pénaleau moins 21
Poursuitesau moins 41
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 1,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 214
≈ 61,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 24
≈ 6,9 %
Alternative réussie
au moins 40
≈ 11,6 %
Composition pénale
au moins 21
≈ 6,1 %
Poursuites
au moins 41
≈ 11,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 81,0 %en 2025 · +11,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 69,9 %
2013≈ 68,4 %
2014≈ 66,7 %
2015≈ 58,8 %
2016≈ 51,8 %
2017≈ 63,7 %
2018≈ 86,0 %
2019≈ 79,0 %
202072,2 %
2021≈ 84,0 %
2022≈ 86,9 %
2023≈ 79,5 %
2024≈ 87,4 %
2025≈ 81,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 69,9 %
au moins 340
2013
≈ 68,4 %
au moins 310
2014
≈ 66,7 %
au moins 320
2015
≈ 58,8 %
au moins 345
2016
≈ 51,8 %
au moins 315
2017
≈ 63,7 %
au moins 251
2018
≈ 86,0 %
au moins 234
2019
≈ 79,0 %
au moins 245
2020
72,2 %
340
2021
≈ 84,0 %
au moins 336
2022
≈ 86,9 %
au moins 344
2023
≈ 79,5 %
au moins 343
2024
≈ 87,4 %
au moins 385
2025
≈ 81,0 %
au moins 346
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.