Tribunal judiciaire de Belfort
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
400
personnes orientées en 2025
65,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
14,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -13,2 points152e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -0,8 point97e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 317 | 79,3 % |
| Vie privée | 83 | 20,8 % |
- Majeurs351 · 92,4 %
- Mineurs29 · 7,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 351 | 92,4 % |
| Mineurs | 29 | 7,6 % |
Auteur non identifié5 personnes1 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable247 personnes62 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes51 personnes13 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie40 personnes10 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites57 personnes14 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 1,3 % |
| Infraction non poursuivable | 247 | 61,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 51 | 12,8 % |
| Alternative réussie | 40 | 10,0 % |
| Poursuites | 57 | 14,2 % |