Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Belfort
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 410
personnes orientées en 2025
≈ 67,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 15,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -11,4 points148e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,6 point77e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne325 · 79 %
Vie privée85 · 21 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
325
79,3 %
Vie privée
85
20,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs361 · 92,6 %
Mineurs29 · 7,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
361
92,6 %
Mineurs
29
7,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 254 personnes≈ 62 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 249
Classement en opportunitéau moins 51 personnes≈ 12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 51
Réponse pénaleau moins 105 personnes≈ 26 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 40
Poursuitesau moins 65
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 1,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 249
≈ 60,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 51
≈ 12,4 %
Alternative réussie
au moins 40
≈ 9,8 %
Poursuites
au moins 65
≈ 15,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 67,3 %en 2025 · -17,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 84,9 %
2013≈ 87,5 %
2014≈ 96,1 %
201583,4 %
2016≈ 87,0 %
2017≈ 88,5 %
2018≈ 80,2 %
2019≈ 88,4 %
2020≈ 94,7 %
2021≈ 86,4 %
2022≈ 90,1 %
2023≈ 80,3 %
202451,1 %
2025≈ 67,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 84,9 %
au moins 373
2013
≈ 87,5 %
au moins 349
2014
≈ 96,1 %
au moins 458
2015
83,4 %
457
2016
≈ 87,0 %
au moins 429
2017
≈ 88,5 %
au moins 337
2018
≈ 80,2 %
au moins 344
2019
≈ 88,4 %
au moins 292
2020
≈ 94,7 %
au moins 317
2021
≈ 86,4 %
au moins 361
2022
≈ 90,1 %
au moins 324
2023
≈ 80,3 %
au moins 375
2024
51,1 %
739
2025
≈ 67,3 %
au moins 410
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.