Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Beauvais
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 010
personnes orientées en 2025
87,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
18,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +9,1 points54e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +3,4 points41e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne734 · 73 %
Vie privée276 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
734
72,7 %
Vie privée
276
27,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs919 · 92,2 %
Mineurs73 · 7,3 %
Personnes morales5 · 0,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
919
92,2 %
Mineurs
73
7,3 %
Personnes morales
5
0,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables582 personnes58 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié31
Infraction non poursuivable551
Classement en opportunité52 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes52
Réponse pénale376 personnes37 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie165
Composition pénale23
Poursuites188
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
31
3,1 %
Infraction non poursuivable
551
54,6 %
Poursuites jugées inopportunes
52
5,1 %
Alternative réussie
165
16,3 %
Composition pénale
23
2,3 %
Poursuites
188
18,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
87,9 %en 2025 · -7,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,5 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 96,9 %
2016≈ 100,0 %
201797,4 %
2018≈ 87,7 %
2019≈ 79,3 %
202085,2 %
2021≈ 84,4 %
2022≈ 74,3 %
202383,0 %
2024≈ 88,8 %
202587,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,5 %
au moins 720
2013
≈ 100,0 %
au moins 826
2014
≈ 100,0 %
au moins 740
2015
≈ 96,9 %
au moins 871
2016
≈ 100,0 %
au moins 928
2017
97,4 %
903
2018
≈ 87,7 %
au moins 785
2019
≈ 79,3 %
au moins 1 122
2020
85,2 %
1 017
2021
≈ 84,4 %
au moins 1 095
2022
≈ 74,3 %
au moins 1 100
2023
83,0 %
1 080
2024
≈ 88,8 %
au moins 913
2025
87,9 %
1 010
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.