Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bayonne
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 607
personnes orientées en 2025
≈ 96,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +17,3 points13e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +4,8 points25e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne442 · 73 %
Vie privée165 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
442
72,8 %
Vie privée
165
27,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs545 · 91,0 %
Mineurs47 · 7,8 %
Personnes morales7 · 1,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
545
91,0 %
Mineurs
47
7,8 %
Personnes morales
7
1,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 378 personnes≈ 62 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 372
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 220 personnes≈ 36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 76
Composition pénaleau moins 22
Poursuitesau moins 122
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 1,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 372
≈ 61,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 9
≈ 1,5 %
Alternative réussie
au moins 76
≈ 12,5 %
Composition pénale
au moins 22
≈ 3,6 %
Poursuites
au moins 122
≈ 20,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,1 %en 2025 · +9,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 86,6 %
2013≈ 80,3 %
2014≈ 81,7 %
201580,9 %
201678,9 %
2017≈ 82,5 %
2018≈ 87,6 %
2019≈ 83,8 %
2020≈ 88,8 %
202188,2 %
202284,7 %
202388,1 %
2024≈ 89,9 %
2025≈ 96,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 86,6 %
au moins 271
2013
≈ 80,3 %
au moins 757
2014
≈ 81,7 %
au moins 505
2015
80,9 %
725
2016
78,9 %
690
2017
≈ 82,5 %
au moins 624
2018
≈ 87,6 %
au moins 569
2019
≈ 83,8 %
au moins 512
2020
≈ 88,8 %
au moins 558
2021
88,2 %
743
2022
84,7 %
657
2023
88,1 %
706
2024
≈ 89,9 %
au moins 651
2025
≈ 96,1 %
au moins 607
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.