Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bastia
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 489
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +21,2 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +4,8 points26e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne349 · 71 %
Vie privée140 · 29 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
349
71,4 %
Vie privée
140
28,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs453 · 95,0 %
Mineurs19 · 4,0 %
Personnes morales5 · 1,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
453
95,0 %
Mineurs
19
4,0 %
Personnes morales
5
1,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 344 personnes≈ 70 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 7
Infraction non poursuivableau moins 337
Réponse pénaleau moins 145 personnes≈ 30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 47
Poursuitesau moins 98
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 7
≈ 1,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 337
≈ 68,9 %
Alternative réussie
au moins 47
≈ 9,6 %
Poursuites
au moins 98
≈ 20,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 96,8 %
2014≈ 97,9 %
2015≈ 88,7 %
2016≈ 85,2 %
2017≈ 90,4 %
2018≈ 81,8 %
2019≈ 92,8 %
2020≈ 89,0 %
2021≈ 89,9 %
2022≈ 92,1 %
2023≈ 82,9 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 432
2013
≈ 96,8 %
au moins 365
2014
≈ 97,9 %
au moins 486
2015
≈ 88,7 %
au moins 328
2016
≈ 85,2 %
au moins 318
2017
≈ 90,4 %
au moins 315
2018
≈ 81,8 %
au moins 354
2019
≈ 92,8 %
au moins 329
2020
≈ 89,0 %
au moins 382
2021
≈ 89,9 %
au moins 401
2022
≈ 92,1 %
au moins 328
2023
≈ 82,9 %
au moins 495
2024
≈ 100,0 %
au moins 429
2025
≈ 100,0 %
au moins 489
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.