Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
982
personnes orientées en 2025
93,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +14,4 points27e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -3,0 points137e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne758 · 77 %
Vie privée224 · 23 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
758
77,2 %
Vie privée
224
22,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs855 · 87,8 %
Mineurs119 · 12,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
855
87,8 %
Mineurs
119
12,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables675 personnes69 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié39
Infraction non poursuivable636
Classement en opportunité21 personnes2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes21
Réponse pénale286 personnes29 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie134
Composition pénale32
Poursuites120
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
39
4,0 %
Infraction non poursuivable
636
64,8 %
Poursuites jugées inopportunes
21
2,1 %
Alternative réussie
134
13,6 %
Composition pénale
32
3,3 %
Poursuites
120
12,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
93,2 %en 2025 · +15,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 77,6 %
2013≈ 72,2 %
201471,4 %
2015≈ 74,6 %
201682,5 %
2017≈ 79,2 %
2018≈ 78,0 %
2019≈ 80,0 %
2020≈ 91,6 %
2021≈ 96,0 %
202289,7 %
2023≈ 89,0 %
202486,1 %
202593,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 77,6 %
au moins 669
2013
≈ 72,2 %
au moins 709
2014
71,4 %
671
2015
≈ 74,6 %
au moins 772
2016
82,5 %
868
2017
≈ 79,2 %
au moins 737
2018
≈ 78,0 %
au moins 722
2019
≈ 80,0 %
au moins 790
2020
≈ 91,6 %
au moins 791
2021
≈ 96,0 %
au moins 871
2022
89,7 %
805
2023
≈ 89,0 %
au moins 1 024
2024
86,1 %
1 030
2025
93,2 %
982
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.