Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Auxerre

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

758

personnes orientées en 2025

66,9 %

réponse pénale / personnes poursuivables

16,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -11,9 points149e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,2 points62e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne595 · 78 %
Vie privée163 · 22 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne59578,5 %
Vie privée16321,5 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs610 · 82,2 %
  • Mineurs132 · 17,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs61082,2 %
Mineurs13217,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables429 personnes57 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié18
  • Infraction non poursuivable411
Classement en opportunité109 personnes14 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes109
Réponse pénale220 personnes29 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie83
  • Composition pénale12
  • Poursuites125
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OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié182,4 %
Infraction non poursuivable41154,2 %
Poursuites jugées inopportunes10914,4 %
Alternative réussie8310,9 %
Composition pénale121,6 %
Poursuites12516,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

66,9 %en 2025 · -19,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 85,8 %
2013≈ 81,4 %
2014≈ 90,2 %
2015≈ 92,4 %
2016≈ 97,7 %
201793,3 %
2018≈ 89,1 %
2019≈ 86,4 %
2020≈ 80,7 %
2021≈ 88,2 %
202282,0 %
202373,6 %
202468,2 %
202566,9 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).