Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Aurillac
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 412
personnes orientées en 2025
≈ 96,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 13,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +17,4 points12e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,1 points123e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne298 · 72 %
Vie privée114 · 28 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
298
72,3 %
Vie privée
114
27,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs375 · 94,0 %
Mineurs24 · 6,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
375
94,0 %
Mineurs
24
6,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 281 personnes≈ 68 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 21
Infraction non poursuivableau moins 260
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 126 personnes≈ 31 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 72
Poursuitesau moins 54
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 21
≈ 5,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 260
≈ 63,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 1,2 %
Alternative réussie
au moins 72
≈ 17,5 %
Poursuites
au moins 54
≈ 13,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,2 %en 2025 · +9,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 86,9 %
2013≈ 80,0 %
2014≈ 82,3 %
2015≈ 79,2 %
2016≈ 83,6 %
2017≈ 83,3 %
2018≈ 82,5 %
2019≈ 79,0 %
2020≈ 86,0 %
2021≈ 96,1 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 96,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 86,9 %
au moins 193
2013
≈ 80,0 %
au moins 124
2014
≈ 82,3 %
au moins 230
2015
≈ 79,2 %
au moins 157
2016
≈ 83,6 %
au moins 282
2017
≈ 83,3 %
au moins 238
2018
≈ 82,5 %
au moins 218
2019
≈ 79,0 %
au moins 283
2020
≈ 86,0 %
au moins 277
2021
≈ 96,1 %
au moins 302
2022
≈ 100,0 %
au moins 363
2023
≈ 100,0 %
au moins 388
2024
≈ 100,0 %
au moins 426
2025
≈ 96,2 %
au moins 412
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.