Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Auch
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 563
personnes orientées en 2025
≈ 93,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 12,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +15,0 points22e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,6 points129e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne398 · 71 %
Vie privée165 · 29 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
398
70,7 %
Vie privée
165
29,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs498 · 90,5 %
Mineurs44 · 8,0 %
Personnes morales8 · 1,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
498
90,5 %
Mineurs
44
8,0 %
Personnes morales
8
1,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 371 personnes≈ 66 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 15
Infraction non poursuivableau moins 356
Classement en opportunitéau moins 12 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 12
Réponse pénaleau moins 180 personnes≈ 32 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 84
Composition pénaleau moins 25
Poursuitesau moins 71
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 15
≈ 2,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 356
≈ 63,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 12
≈ 2,1 %
Alternative réussie
au moins 84
≈ 14,9 %
Composition pénale
au moins 25
≈ 4,4 %
Poursuites
au moins 71
≈ 12,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,8 %en 2025 · -6,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 86,7 %
2014≈ 86,3 %
2015≈ 87,1 %
2016≈ 82,8 %
2017≈ 94,0 %
2018≈ 90,5 %
2019≈ 90,2 %
2020≈ 97,2 %
2021≈ 95,2 %
2022≈ 95,5 %
2023≈ 90,7 %
2024≈ 83,2 %
2025≈ 93,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 260
2013
≈ 86,7 %
au moins 293
2014
≈ 86,3 %
au moins 307
2015
≈ 87,1 %
au moins 281
2016
≈ 82,8 %
au moins 313
2017
≈ 94,0 %
au moins 406
2018
≈ 90,5 %
au moins 389
2019
≈ 90,2 %
au moins 399
2020
≈ 97,2 %
au moins 398
2021
≈ 95,2 %
au moins 468
2022
≈ 95,5 %
au moins 322
2023
≈ 90,7 %
au moins 534
2024
≈ 83,2 %
au moins 520
2025
≈ 93,8 %
au moins 563
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.