Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Arras
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 476
personnes orientées en 2025
91,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
13,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +12,5 points34e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,7 points114e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 150 · 78 %
Vie privée326 · 22 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 150
77,9 %
Vie privée
326
22,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 186 · 81,0 %
Mineurs270 · 18,4 %
Personnes morales9 · 0,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 186
81,0 %
Mineurs
270
18,4 %
Personnes morales
9
0,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 028 personnes70 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié29
Infraction non poursuivable999
Classement en opportunité39 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes39
Réponse pénale409 personnes28 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie164
Composition pénale45
Poursuites200
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
29
2,0 %
Infraction non poursuivable
999
67,7 %
Poursuites jugées inopportunes
39
2,6 %
Alternative réussie
164
11,1 %
Composition pénale
45
3,0 %
Poursuites
200
13,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
91,3 %en 2025 · +22,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 68,4 %
2013≈ 82,4 %
201473,8 %
201577,4 %
2016≈ 83,7 %
201774,0 %
201880,5 %
201982,4 %
2020≈ 86,5 %
2021≈ 93,6 %
2022≈ 94,4 %
2023≈ 92,9 %
2024≈ 91,8 %
202591,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 68,4 %
au moins 850
2013
≈ 82,4 %
au moins 881
2014
73,8 %
1 365
2015
77,4 %
816
2016
≈ 83,7 %
au moins 767
2017
74,0 %
786
2018
80,5 %
982
2019
82,4 %
929
2020
≈ 86,5 %
au moins 917
2021
≈ 93,6 %
au moins 1 069
2022
≈ 94,4 %
au moins 988
2023
≈ 92,9 %
au moins 1 168
2024
≈ 91,8 %
au moins 1 351
2025
91,3 %
1 476
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.