Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Angoulême
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
974
personnes orientées en 2025
81,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
13,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +3,0 points94e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,5 points109e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne706 · 72 %
Vie privée268 · 28 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
706
72,5 %
Vie privée
268
27,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs844 · 88,0 %
Mineurs105 · 10,9 %
Personnes morales10 · 1,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
844
88,0 %
Mineurs
105
10,9 %
Personnes morales
10
1,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables584 personnes60 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié35
Infraction non poursuivable549
Classement en opportunité71 personnes7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes71
Réponse pénale319 personnes33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie148
Composition pénale37
Poursuites134
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
35
3,6 %
Infraction non poursuivable
549
56,4 %
Poursuites jugées inopportunes
71
7,3 %
Alternative réussie
148
15,2 %
Composition pénale
37
3,8 %
Poursuites
134
13,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
81,8 %en 2025 · -4,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201286,2 %
2013≈ 90,4 %
2014≈ 90,4 %
2015≈ 92,9 %
2016≈ 94,4 %
2017≈ 90,9 %
2018≈ 92,2 %
2019≈ 89,0 %
2020≈ 93,9 %
2021≈ 91,2 %
202283,3 %
202371,4 %
202474,6 %
202581,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
86,2 %
672
2013
≈ 90,4 %
au moins 729
2014
≈ 90,4 %
au moins 661
2015
≈ 92,9 %
au moins 669
2016
≈ 94,4 %
au moins 864
2017
≈ 90,9 %
au moins 778
2018
≈ 92,2 %
au moins 807
2019
≈ 89,0 %
au moins 1 010
2020
≈ 93,9 %
au moins 849
2021
≈ 91,2 %
au moins 877
2022
83,3 %
726
2023
71,4 %
1 024
2024
74,6 %
1 042
2025
81,8 %
974
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.