Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Angers
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 601
personnes orientées en 2025
71,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
14,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -7,7 points143e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -0,5 point95e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 136 · 71 %
Vie privée465 · 29 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 136
71,0 %
Vie privée
465
29,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 249 · 78,7 %
Mineurs318 · 20,0 %
Personnes morales21 · 1,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 249
78,7 %
Mineurs
318
20,0 %
Personnes morales
21
1,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables961 personnes60 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié50
Infraction non poursuivable911
Classement en opportunité185 personnes12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes185
Réponse pénale455 personnes28 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie201
Composition pénale18
Poursuites236
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
50
3,1 %
Infraction non poursuivable
911
56,9 %
Poursuites jugées inopportunes
185
11,6 %
Alternative réussie
201
12,6 %
Composition pénale
18
1,1 %
Poursuites
236
14,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
71,1 %en 2025 · -22,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201293,1 %
2013≈ 93,7 %
2014≈ 88,9 %
2015≈ 85,1 %
201691,2 %
201785,7 %
201886,5 %
201977,3 %
202087,4 %
202182,1 %
202283,5 %
202385,0 %
202481,5 %
202571,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
93,1 %
1 119
2013
≈ 93,7 %
au moins 1 110
2014
≈ 88,9 %
au moins 1 121
2015
≈ 85,1 %
au moins 679
2016
91,2 %
905
2017
85,7 %
993
2018
86,5 %
1 002
2019
77,3 %
1 086
2020
87,4 %
880
2021
82,1 %
1 457
2022
83,5 %
1 137
2023
85,0 %
1 178
2024
81,5 %
1 336
2025
71,1 %
1 601
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.