Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Alès
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 514
personnes orientées en 2025
≈ 79,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +0,9 point103e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,9 point71e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne401 · 78 %
Vie privée113 · 22 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
401
78,0 %
Vie privée
113
22,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs493 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
493
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 401 personnes≈ 78 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 14
Infraction non poursuivableau moins 387
Classement en opportunitéau moins 23 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 23
Réponse pénaleau moins 90 personnes≈ 18 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 7
Poursuitesau moins 83
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 14
≈ 2,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 387
≈ 75,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 23
≈ 4,5 %
Alternative réussie
au moins 7
≈ 1,4 %
Poursuites
au moins 83
≈ 16,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 79,6 %en 2025 · -16,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,6 %
2013≈ 93,2 %
2014≈ 87,9 %
2015≈ 81,0 %
2016≈ 71,0 %
2017≈ 75,7 %
2018≈ 85,8 %
2019≈ 86,4 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 85,8 %
2022≈ 87,4 %
2023≈ 85,8 %
2024≈ 85,5 %
2025≈ 79,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,6 %
au moins 344
2013
≈ 93,2 %
au moins 352
2014
≈ 87,9 %
au moins 464
2015
≈ 81,0 %
au moins 317
2016
≈ 71,0 %
au moins 395
2017
≈ 75,7 %
au moins 479
2018
≈ 85,8 %
au moins 324
2019
≈ 86,4 %
au moins 367
2020
≈ 100,0 %
au moins 396
2021
≈ 85,8 %
au moins 518
2022
≈ 87,4 %
au moins 363
2023
≈ 85,8 %
au moins 402
2024
≈ 85,5 %
au moins 529
2025
≈ 79,6 %
au moins 514
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.