Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Alençon
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 340
personnes orientées en 2025
≈ 86,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +7,8 points63e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +3,3 points42e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne250 · 74 %
Vie privée90 · 26 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
250
73,5 %
Vie privée
90
26,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs268 · 83,0 %
Mineurs55 · 17,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
268
83,0 %
Mineurs
55
17,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 199 personnes≈ 59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 15
Infraction non poursuivableau moins 184
Classement en opportunitéau moins 19 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 19
Réponse pénaleau moins 122 personnes≈ 36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 48
Composition pénaleau moins 11
Poursuitesau moins 63
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 15
≈ 4,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 184
≈ 54,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 19
≈ 5,6 %
Alternative réussie
au moins 48
≈ 14,1 %
Composition pénale
au moins 11
≈ 3,2 %
Poursuites
au moins 63
≈ 18,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 86,5 %en 2025 · -6,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,4 %
2013≈ 95,5 %
2014≈ 87,9 %
2015≈ 85,1 %
2016≈ 70,2 %
2017≈ 82,1 %
2018≈ 90,2 %
2019≈ 90,8 %
2020≈ 79,2 %
2021≈ 87,6 %
2022≈ 89,8 %
2023≈ 95,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 86,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,4 %
au moins 298
2013
≈ 95,5 %
au moins 281
2014
≈ 87,9 %
au moins 246
2015
≈ 85,1 %
au moins 341
2016
≈ 70,2 %
au moins 266
2017
≈ 82,1 %
au moins 429
2018
≈ 90,2 %
au moins 455
2019
≈ 90,8 %
au moins 365
2020
≈ 79,2 %
au moins 471
2021
≈ 87,6 %
au moins 435
2022
≈ 89,8 %
au moins 430
2023
≈ 95,0 %
au moins 506
2024
≈ 100,0 %
au moins 439
2025
≈ 86,5 %
au moins 340
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.