Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Albi

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 372

personnes orientées en 2025

≈ 87,8 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 23,1 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 78,8 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,3 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Dignité de la personne258 · 69 %

Vie privée114 · 31 %

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Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Dignité de la personne	258	69,4 %
Vie privée	114	30,6 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs326 · 90,3 %
Mineurs35 · 9,7 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	326	90,3 %
Mineurs	35	9,7 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 184 personnes≈ 49 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 184

Classement en opportunitéau moins 23 personnes≈ 6 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 23

Réponse pénaleau moins 165 personnes≈ 44 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 66
Composition pénaleau moins 13
Poursuitesau moins 86

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 184	≈ 49,5 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 23	≈ 6,2 %
Alternative réussie	au moins 66	≈ 17,7 %
Composition pénale	au moins 13	≈ 3,5 %
Poursuites	au moins 86	≈ 23,1 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 87,8 %en 2025 · -7,2 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 94,9 %

2013≈ 100,0 %

2014≈ 90,5 %

2015≈ 93,8 %

2016≈ 93,5 %

2017≈ 92,6 %

2018≈ 83,1 %

2019≈ 89,6 %

2020≈ 92,8 %

2021≈ 84,7 %

2022≈ 83,8 %

2023≈ 88,8 %

202484,4 %

2025≈ 87,8 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 94,9 %	au moins 185
2013	≈ 100,0 %	au moins 168
2014	≈ 90,5 %	au moins 244
2015	≈ 93,8 %	au moins 268
2016	≈ 93,5 %	au moins 243
2017	≈ 92,6 %	au moins 295
2018	≈ 83,1 %	au moins 327
2019	≈ 89,6 %	au moins 279
2020	≈ 92,8 %	au moins 343
2021	≈ 84,7 %	au moins 484
2022	≈ 83,8 %	au moins 447
2023	≈ 88,8 %	au moins 541
2024	84,4 %	383
2025	≈ 87,8 %	au moins 372

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.