Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Agen
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 942
personnes orientées en 2025
≈ 88,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +10,2 points49e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +3,5 points36e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne685 · 73 %
Vie privée257 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
685
72,7 %
Vie privée
257
27,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs855 · 92,7 %
Mineurs67 · 7,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
855
92,7 %
Mineurs
67
7,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 617 personnes≈ 65 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 31
Infraction non poursuivableau moins 586
Classement en opportunitéau moins 36 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 36
Réponse pénaleau moins 289 personnes≈ 31 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 106
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 177
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 31
≈ 3,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 586
≈ 62,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 36
≈ 3,8 %
Alternative réussie
au moins 106
≈ 11,3 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 0,6 %
Poursuites
au moins 177
≈ 18,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,9 %en 2025 · -1,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201290,3 %
2013≈ 89,6 %
2014≈ 87,6 %
2015≈ 85,6 %
2016≈ 87,5 %
2017≈ 87,1 %
2018≈ 91,7 %
201992,7 %
2020≈ 87,6 %
202186,3 %
2022≈ 81,3 %
202382,5 %
202483,4 %
2025≈ 88,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
90,3 %
616
2013
≈ 89,6 %
au moins 673
2014
≈ 87,6 %
au moins 595
2015
≈ 85,6 %
au moins 682
2016
≈ 87,5 %
au moins 717
2017
≈ 87,1 %
au moins 909
2018
≈ 91,7 %
au moins 855
2019
92,7 %
855
2020
≈ 87,6 %
au moins 892
2021
86,3 %
971
2022
≈ 81,3 %
au moins 860
2023
82,5 %
1 087
2024
83,4 %
927
2025
≈ 88,9 %
au moins 942
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.