Tribunal judiciaire de Pontoise

Stupéfiants

Usage, détention, trafic de stupéfiants. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

Voir un tribunal :

1 993

personnes orientées en 2025

90,6 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

67,8 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale: 92,7 %
Part poursuivie: 63,4 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs1 387 · 69,8 %
Mineurs601 · 30,2 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	1 387	69,8 %
Mineurs	601	30,2 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année

Auteur non identifié25 personnes1 %

Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.

Infraction non poursuivable284 personnes14 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes159 personnes8 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie148 personnes7 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Composition pénale26 personnes1 %

Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.

Poursuites1 351 personnes68 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

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Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	25	1,3 %
Infraction non poursuivable	284	14,2 %
Poursuites jugées inopportunes	159	8,0 %
Alternative réussie	148	7,4 %
Composition pénale	26	1,3 %
Poursuites	1 351	67,8 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

201290,6 %

201395,2 %

201494,7 %

201597,5 %

201694,0 %

201794,4 %

201895,4 %

201990,1 %

202088,5 %

202189,4 %

202290,4 %

202386,2 %

202489,2 %

202590,6 %

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Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	90,6 %	3 635
2013	95,2 %	5 170
2014	94,7 %	5 759
2015	97,5 %	4 900
2016	94,0 %	5 330
2017	94,4 %	4 650
2018	95,4 %	4 467
2019	90,1 %	4 139
2020	88,5 %	4 564
2021	89,4 %	2 511
2022	90,4 %	2 284
2023	86,2 %	2 434
2024	89,2 %	2 390
2025	90,6 %	1 993

Les peines prononcées — 2024, France entière51 716 condamnations (délits)

Emprisonnement ferme

11 24821,7 %

Emprisonnement, sursis partiel

5 37010,4 %

Emprisonnement, sursis total

13 36425,8 %

Amende

13 18725,5 %

Peine de substitution

5 67211,0 %

Autres peines et mesures

2 8755,6 %

12,1 mois

durée ferme moyenne prononcée

2 048 €

amende ferme moyenne

10,7 mois

entre les faits et la condamnation

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Type de peine	Condamnations	Part
Emprisonnement ferme	11 248	21,7 %
Emprisonnement, sursis partiel	5 370	10,4 %
Emprisonnement, sursis total	13 364	25,8 %
Amende	13 187	25,5 %
Peine de substitution	5 672	11,0 %
Autres peines et mesures	2 875	5,6 %

L'évolution depuis 2012

201252 645

201356 340

201459 289

201563 124

201666 290

201767 363

201866 611

201966 876

202054 099

202250 490

202451 716

Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Condamnations	Ferme	Ferme moyen	Amende moyenne	Durée procédure
2012	52 645	9 890	11,5 mois	2 415 €	15,3 mois
2013	56 340	10 072	11,2 mois	4 054 €	14,1 mois
2014	59 289	10 544	10,6 mois	3 821 €	13,5 mois
2015	63 124	12 106	10,4 mois	1 151 €	13 mois
2016	66 290	12 819	10,1 mois	1 293 €	12,8 mois
2017	67 363	13 499	10 mois	1 086 €	12,6 mois
2018	66 611	12 313	10,1 mois	950 €	11,9 mois
2019	66 876	12 561	10,2 mois	1 007 €	12,1 mois
2020	54 099	9 224	10,8 mois	1 025 €	12,7 mois
2022	50 490	10 313	11,7 mois	6 787,7 €	11,2 mois
2024	51 716	11 248	12,1 mois	2 048 €	10,7 mois

Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).