Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Stupéfiants
Usage, détention, trafic de stupéfiants. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
832
personnes orientées en 2025
96,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
58,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 92,7 % Ce tribunal : +4,0 points69e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 63,6 % Ce tribunal : -4,8 points114e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs682 · 82,5 %
- Mineurs145 · 17,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 682 | 82,5 % |
| Mineurs | 145 | 17,5 % |
Affaires non poursuivables105 personnes13 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié10
- Infraction non poursuivable95
Classement en opportunité24 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes24
Réponse pénale703 personnes84 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie162
- Composition pénale52
- Poursuites489
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 10 | 1,2 % |
| Infraction non poursuivable | 95 | 11,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 24 | 2,9 % |
| Alternative réussie | 162 | 19,5 % |
| Composition pénale | 52 | 6,3 % |
| Poursuites | 489 | 58,8 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
51 716 condamnations (délits)Données provisoires12,1 mois
durée ferme moyenne prononcée
2 048 €
amende ferme moyenne
10,7 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 11 248 | 21,7 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 5 370 | 10,4 % |
| Emprisonnement, sursis total | 13 364 | 25,8 % |
| Amende | 13 187 | 25,5 % |
| Peine de substitution | 5 672 | 11,0 % |
| Autres peines et mesures | 2 875 | 5,6 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).