Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourges

Stupéfiants

Usage, détention, trafic de stupéfiants. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

268

personnes orientées en 2025

96,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

53,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 92,7 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 63,6 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs189 · 71,1 %
Mineurs77 · 28,9 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	189	71,1 %
Mineurs	77	28,9 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivables81 personnes30 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifié16
Infraction non poursuivable65

Classement en opportunité7 personnes3 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunes7

Réponse pénale180 personnes67 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussie30
Composition pénale6
Poursuites144

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	16	6,0 %
Infraction non poursuivable	65	24,3 %
Poursuites jugées inopportunes	7	2,6 %
Alternative réussie	30	11,2 %
Composition pénale	6	2,2 %
Poursuites	144	53,7 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

96,3 %en 2025 · -2,0 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

201298,2 %

2013≈ 95,0 %

2014≈ 87,4 %

201591,1 %

2016≈ 91,6 %

2017≈ 98,5 %

2018≈ 96,8 %

2019≈ 96,3 %

2020≈ 95,3 %

202190,6 %

2022≈ 90,5 %

202384,4 %

202496,1 %

202596,3 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	98,2 %	434
2013	≈ 95,0 %	au moins 415
2014	≈ 87,4 %	au moins 436
2015	91,1 %	417
2016	≈ 91,6 %	au moins 481
2017	≈ 98,5 %	au moins 409
2018	≈ 96,8 %	au moins 610
2019	≈ 96,3 %	au moins 598
2020	≈ 95,3 %	au moins 438
2021	90,6 %	428
2022	≈ 90,5 %	au moins 267
2023	84,4 %	300
2024	96,1 %	255
2025	96,3 %	268

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière

51 716 condamnations (délits)Données provisoires

Emprisonnement ferme

11 24821,7 %

Emprisonnement, sursis partiel

5 37010,4 %

Emprisonnement, sursis total

13 36425,8 %

Amende

13 18725,5 %

Peine de substitution

5 67211,0 %

Autres peines et mesures

2 8755,6 %

12,1 mois

durée ferme moyenne prononcée

2 048 €

amende ferme moyenne

10,7 mois

entre les faits et la condamnation

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type de peine	Condamnations	Part
Emprisonnement ferme	11 248	21,7 %
Emprisonnement, sursis partiel	5 370	10,4 %
Emprisonnement, sursis total	13 364	25,8 %
Amende	13 187	25,5 %
Peine de substitution	5 672	11,0 %
Autres peines et mesures	2 875	5,6 %

L'évolution depuis 2012

201252 645

201356 340

201459 289

201563 124

201666 290

201767 363

201866 611

201966 876

202054 099

202250 490

202451 716

Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Condamnations	Ferme	Ferme moyen	Amende moyenne	Durée procédure
2012	52 645	9 890	11,5 mois	2 415 €	15,3 mois
2013	56 340	10 072	11,2 mois	4 054 €	14,1 mois
2014	59 289	10 544	10,6 mois	3 821 €	13,5 mois
2015	63 124	12 106	10,4 mois	1 151 €	13 mois
2016	66 290	12 819	10,1 mois	1 293 €	12,8 mois
2017	67 363	13 499	10 mois	1 086 €	12,6 mois
2018	66 611	12 313	10,1 mois	950 €	11,9 mois
2019	66 876	12 561	10,2 mois	1 007 €	12,1 mois
2020	54 099	9 224	10,8 mois	1 025 €	12,7 mois
2022	50 490	10 313	11,7 mois	6 787,7 €	11,2 mois
2024	51 716	11 248	12,1 mois	2 048 €	10,7 mois

Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).