Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bayonne
Stupéfiants
Usage, détention, trafic de stupéfiants. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
362
personnes orientées en 2025
97,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
69,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 92,7 % Ce tribunal : +5,1 points46e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 63,6 % Ce tribunal : +5,7 points51e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs299 · 83,5 %
- Mineurs59 · 16,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 299 | 83,5 % |
| Mineurs | 59 | 16,5 % |
Affaires non poursuivables48 personnes13 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié21
- Infraction non poursuivable27
Classement en opportunité7 personnes2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes7
Réponse pénale307 personnes85 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie33
- Composition pénale23
- Poursuites251
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 21 | 5,8 % |
| Infraction non poursuivable | 27 | 7,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 1,9 % |
| Alternative réussie | 33 | 9,1 % |
| Composition pénale | 23 | 6,4 % |
| Poursuites | 251 | 69,3 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
51 716 condamnations (délits)Données provisoires12,1 mois
durée ferme moyenne prononcée
2 048 €
amende ferme moyenne
10,7 mois
entre les faits et la condamnation
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 11 248 | 21,7 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 5 370 | 10,4 % |
| Emprisonnement, sursis total | 13 364 | 25,8 % |
| Amende | 13 187 | 25,5 % |
| Peine de substitution | 5 672 | 11,0 % |
| Autres peines et mesures | 2 875 | 5,6 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).