Tribunal judiciaire d'Argentan
Stupéfiants
Usage, détention, trafic de stupéfiants. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
107
personnes orientées en 2025
88,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
52,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 92,7 % Ce tribunal : -4,6 points149e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 63,4 % Ce tribunal : -11,0 points141e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs101 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 101 | 100,0 % |
Auteur non identifié5 personnes5 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable18 personnes17 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes10 personnes9 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Composition pénale18 personnes17 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites56 personnes52 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 4,7 % |
| Infraction non poursuivable | 18 | 16,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 10 | 9,3 % |
| Composition pénale | 18 | 16,8 % |
| Poursuites | 56 | 52,3 % |
12,1 mois
durée ferme moyenne prononcée
2 048 €
amende ferme moyenne
10,7 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 11 248 | 21,7 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 5 370 | 10,4 % |
| Emprisonnement, sursis total | 13 364 | 25,8 % |
| Amende | 13 187 | 25,5 % |
| Peine de substitution | 5 672 | 11,0 % |
| Autres peines et mesures | 2 875 | 5,6 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).