Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Vannes
Sécurité routière
Alcool et stupéfiants au volant, vitesse, permis, délits de fuite. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 686
personnes orientées en 2025
≈ 99,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 78,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 95,3 % Ce tribunal : +4,2 points15e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 59,2 % Ce tribunal : +18,8 points14e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Vitesse et règles de conduite | 1 247 | 74,0 % |
| Alcool et stupéfiants au volant | 439 | 26,0 % |
- Majeurs1 630 · 97,7 %
- Mineurs39 · 2,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 630 | 97,7 % |
| Mineurs | 39 | 2,3 % |
Affaires non poursuivablesau moins 164 personnes≈ 10 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 29
- Infraction non poursuivableau moins 135
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 0 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 1 514 personnes≈ 90 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 191
- Composition pénaleau moins 7
- Poursuitesau moins 1 316
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 29 | ≈ 1,7 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 135 | ≈ 8,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 8 | ≈ 0,5 % |
| Alternative réussie | au moins 191 | ≈ 11,3 % |
| Composition pénale | au moins 7 | ≈ 0,4 % |
| Poursuites | au moins 1 316 | ≈ 78,1 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
208 406 condamnations (délits)Données provisoires6 mois
durée ferme moyenne prononcée
411 €
amende ferme moyenne
8,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 16 815 | 8,1 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 3 875 | 1,9 % |
| Emprisonnement, sursis total | 26 265 | 12,6 % |
| Amende | 113 619 | 54,5 % |
| Peine de substitution | 46 308 | 22,2 % |
| Autres peines et mesures | 1 524 | 0,7 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).