Tribunal judiciaire de Toulon
Sécurité routière
Alcool et stupéfiants au volant, vitesse, permis, délits de fuite. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
3 173
personnes orientées en 2025
97,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
49,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 95,3 % Ce tribunal : +2,6 points68e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 58,9 % Ce tribunal : -9,8 points141e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Vitesse et règles de conduite | 1 759 | 55,4 % |
| Alcool et stupéfiants au volant | 1 414 | 44,6 % |
- Majeurs3 082 · 97,6 %
- Mineurs61 · 1,9 %
- Personnes morales16 · 0,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 3 082 | 97,6 % |
| Mineurs | 61 | 1,9 % |
| Personnes morales | 16 | 0,5 % |
Auteur non identifié42 personnes1 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable537 personnes17 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes55 personnes2 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie399 personnes13 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale580 personnes18 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites1 560 personnes49 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 42 | 1,3 % |
| Infraction non poursuivable | 537 | 16,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 55 | 1,7 % |
| Alternative réussie | 399 | 12,6 % |
| Composition pénale | 580 | 18,3 % |
| Poursuites | 1 560 | 49,2 % |
6 mois
durée ferme moyenne prononcée
411 €
amende ferme moyenne
8,5 mois
entre les faits et la condamnation
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 16 815 | 8,1 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 3 875 | 1,9 % |
| Emprisonnement, sursis total | 26 265 | 12,6 % |
| Amende | 113 619 | 54,5 % |
| Peine de substitution | 46 308 | 22,2 % |
| Autres peines et mesures | 1 524 | 0,7 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).