Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Senlis
Sécurité routière
Alcool et stupéfiants au volant, vitesse, permis, délits de fuite. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 426
personnes orientées en 2025
97,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
64,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 95,3 % Ce tribunal : +2,4 points78e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 59,2 % Ce tribunal : +5,4 points72e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et stupéfiants au volant | 723 | 50,7 % |
| Vitesse et règles de conduite | 703 | 49,3 % |
- Majeurs1 370 · 97,8 %
- Mineurs20 · 1,4 %
- Personnes morales11 · 0,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 370 | 97,8 % |
| Mineurs | 20 | 1,4 % |
| Personnes morales | 11 | 0,8 % |
Affaires non poursuivables288 personnes20 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié49
- Infraction non poursuivable239
Classement en opportunité26 personnes2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes26
Réponse pénale1 112 personnes78 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie72
- Composition pénale119
- Poursuites921
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 49 | 3,4 % |
| Infraction non poursuivable | 239 | 16,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 26 | 1,8 % |
| Alternative réussie | 72 | 5,0 % |
| Composition pénale | 119 | 8,3 % |
| Poursuites | 921 | 64,6 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
208 406 condamnations (délits)Données provisoires6 mois
durée ferme moyenne prononcée
411 €
amende ferme moyenne
8,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 16 815 | 8,1 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 3 875 | 1,9 % |
| Emprisonnement, sursis total | 26 265 | 12,6 % |
| Amende | 113 619 | 54,5 % |
| Peine de substitution | 46 308 | 22,2 % |
| Autres peines et mesures | 1 524 | 0,7 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).