Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mulhouse
Sécurité routière
Alcool et stupéfiants au volant, vitesse, permis, délits de fuite. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 483
personnes orientées en 2025
97,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
72,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 95,3 % Ce tribunal : +1,8 points97e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 59,2 % Ce tribunal : +13,5 points33e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Vitesse et règles de conduite | 1 350 | 54,4 % |
| Alcool et stupéfiants au volant | 1 133 | 45,6 % |
- Majeurs2 362 · 95,9 %
- Mineurs85 · 3,5 %
- Personnes morales16 · 0,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 2 362 | 95,9 % |
| Mineurs | 85 | 3,5 % |
| Personnes morales | 16 | 0,6 % |
Affaires non poursuivables288 personnes12 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié63
- Infraction non poursuivable225
Classement en opportunité65 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes65
Réponse pénale2 130 personnes86 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie294
- Composition pénale30
- Poursuites1 806
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 63 | 2,5 % |
| Infraction non poursuivable | 225 | 9,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 65 | 2,6 % |
| Alternative réussie | 294 | 11,8 % |
| Composition pénale | 30 | 1,2 % |
| Poursuites | 1 806 | 72,7 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
208 406 condamnations (délits)Données provisoires6 mois
durée ferme moyenne prononcée
411 €
amende ferme moyenne
8,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 16 815 | 8,1 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 3 875 | 1,9 % |
| Emprisonnement, sursis total | 26 265 | 12,6 % |
| Amende | 113 619 | 54,5 % |
| Peine de substitution | 46 308 | 22,2 % |
| Autres peines et mesures | 1 524 | 0,7 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).