Tribunal judiciaire d'Evreux
Sécurité routière
Alcool et stupéfiants au volant, vitesse, permis, délits de fuite. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
5 687
personnes orientées en 2025
94,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
62,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 95,3 % Ce tribunal : -0,7 point139e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 58,9 % Ce tribunal : +3,4 points82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Vitesse et règles de conduite | 3 194 | 56,2 % |
| Alcool et stupéfiants au volant | 2 493 | 43,8 % |
- Majeurs5 585 · 98,6 %
- Mineurs69 · 1,2 %
- Personnes morales13 · 0,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 5 585 | 98,6 % |
| Mineurs | 69 | 1,2 % |
| Personnes morales | 13 | 0,2 % |
Auteur non identifié87 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable760 personnes13 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes261 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie359 personnes6 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale674 personnes12 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites3 546 personnes62 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 87 | 1,5 % |
| Infraction non poursuivable | 760 | 13,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 261 | 4,6 % |
| Alternative réussie | 359 | 6,3 % |
| Composition pénale | 674 | 11,9 % |
| Poursuites | 3 546 | 62,4 % |
6 mois
durée ferme moyenne prononcée
411 €
amende ferme moyenne
8,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 16 815 | 8,1 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 3 875 | 1,9 % |
| Emprisonnement, sursis total | 26 265 | 12,6 % |
| Amende | 113 619 | 54,5 % |
| Peine de substitution | 46 308 | 22,2 % |
| Autres peines et mesures | 1 524 | 0,7 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).