Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Auch

Sécurité routière

Alcool et stupéfiants au volant, vitesse, permis, délits de fuite. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

1 172

personnes orientées en 2025

97,8 %

réponse pénale / personnes poursuivables

71,6 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 95,3 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 59,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Vitesse et règles de conduite679 · 58 %

Alcool et stupéfiants au volant493 · 42 %

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Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Vitesse et règles de conduite	679	57,9 %
Alcool et stupéfiants au volant	493	42,1 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs1 145 · 99,1 %
Mineurs10 · 0,9 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	1 145	99,1 %
Mineurs	10	0,9 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivables169 personnes14 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifié49
Infraction non poursuivable120

Classement en opportunité22 personnes2 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunes22

Réponse pénale981 personnes84 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussie118
Composition pénale24
Poursuites839

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Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	49	4,2 %
Infraction non poursuivable	120	10,2 %
Poursuites jugées inopportunes	22	1,9 %
Alternative réussie	118	10,1 %
Composition pénale	24	2,0 %
Poursuites	839	71,6 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

97,8 %en 2025 · -0,9 point depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 98,7 %

2013≈ 100,0 %

2014≈ 99,2 %

2015≈ 99,4 %

2016≈ 98,6 %

2017≈ 98,5 %

2018≈ 98,5 %

2019≈ 99,3 %

202096,5 %

2021≈ 98,5 %

2022≈ 98,1 %

2023≈ 100,0 %

202494,6 %

202597,8 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 98,7 %	au moins 955
2013	≈ 100,0 %	au moins 933
2014	≈ 99,2 %	au moins 846
2015	≈ 99,4 %	au moins 889
2016	≈ 98,6 %	au moins 926
2017	≈ 98,5 %	au moins 948
2018	≈ 98,5 %	au moins 1 024
2019	≈ 99,3 %	au moins 1 020
2020	96,5 %	824
2021	≈ 98,5 %	au moins 964
2022	≈ 98,1 %	au moins 965
2023	≈ 100,0 %	au moins 1 020
2024	94,6 %	1 085
2025	97,8 %	1 172

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière

208 406 condamnations (délits)Données provisoires

Emprisonnement ferme

16 8158,1 %

Emprisonnement, sursis partiel

3 8751,9 %

Emprisonnement, sursis total

26 26512,6 %

Amende

113 61954,5 %

Peine de substitution

46 30822,2 %

Autres peines et mesures

1 5240,7 %

6 mois

durée ferme moyenne prononcée

411 €

amende ferme moyenne

8,5 mois

entre les faits et la condamnation

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type de peine	Condamnations	Part
Emprisonnement ferme	16 815	8,1 %
Emprisonnement, sursis partiel	3 875	1,9 %
Emprisonnement, sursis total	26 265	12,6 %
Amende	113 619	54,5 %
Peine de substitution	46 308	22,2 %
Autres peines et mesures	1 524	0,7 %

L'évolution depuis 2012

2012227 806

2013219 769

2014211 327

2015207 705

2016214 302

2017212 133

2018219 384

2019219 336

2020184 345

2022198 019

2024208 406

Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Condamnations	Ferme	Ferme moyen	Amende moyenne	Durée procédure
2012	227 806	20 731	3,6 mois	350 €	6,9 mois
2013	219 769	19 666	3,7 mois	348 €	6,8 mois
2014	211 327	18 528	3,7 mois	345 €	6,8 mois
2015	207 705	19 211	3,8 mois	343 €	6,7 mois
2016	214 302	20 407	4 mois	350 €	7 mois
2017	212 133	21 361	4,1 mois	353 €	6,8 mois
2018	219 384	20 823	4,2 mois	355 €	6,7 mois
2019	219 336	21 408	4,4 mois	361 €	7,2 mois
2020	184 345	14 298	4,8 mois	378 €	8,1 mois
2022	198 019	16 648	5,3 mois	469,6 €	7,6 mois
2024	208 406	16 815	6 mois	411 €	8,5 mois

Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).