Tribunal judiciaire de Valence
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
38
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
21,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,8 % Ce tribunal : +14,2 points1er sur 85 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 20,5 % Ce tribunal : +0,6 point43e sur 105 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène alimentaire | 25 | 65,8 % |
| Alcool et tabac | 8 | 21,1 % |
| Professions de santé | 5 | 13,2 % |
- Majeurs15 · 46,9 %
- Personnes morales17 · 53,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 15 | 46,9 % |
| Personnes morales | 17 | 53,1 % |
Infraction non poursuivable5 personnes13 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie25 personnes66 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites8 personnes21 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 5 | 13,2 % |
| Alternative réussie | 25 | 65,8 % |
| Poursuites | 8 | 21,1 % |