Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulouse
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 158
personnes orientées en 2025
≈ 93,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 25,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : +6,9 points71e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : +4,4 points40e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 95 | 60,1 % |
| Hygiène publique | 58 | 36,7 % |
| Hygiène alimentaire | 5 | 3,2 % |
- Majeurs116 · 84,7 %
- Mineurs5 · 3,6 %
- Personnes morales16 · 11,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 116 | 84,7 % |
| Mineurs | 5 | 3,6 % |
| Personnes morales | 16 | 11,7 % |
Affaires non poursuivablesau moins 87 personnes≈ 55 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 87
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 66 personnes≈ 42 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 26
- Poursuitesau moins 40
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 87 | ≈ 55,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 5 | ≈ 3,2 % |
| Alternative réussie | au moins 26 | ≈ 16,5 % |
| Poursuites | au moins 40 | ≈ 25,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.