Tribunal judiciaire de Toulouse
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
149
personnes orientées en 2025
92,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
23,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,8 % Ce tribunal : +6,6 points69e sur 85 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 20,5 % Ce tribunal : +3,0 points40e sur 105 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 88 | 59,1 % |
| Hygiène publique | 56 | 37,6 % |
| Hygiène alimentaire | 5 | 3,4 % |
- Majeurs107 · 83,6 %
- Mineurs5 · 3,9 %
- Personnes morales16 · 12,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 107 | 83,6 % |
| Mineurs | 5 | 3,9 % |
| Personnes morales | 16 | 12,5 % |
Infraction non poursuivable83 personnes56 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes5 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie26 personnes17 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites35 personnes23 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 83 | 55,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 3,4 % |
| Alternative réussie | 26 | 17,4 % |
| Poursuites | 35 | 23,5 % |