Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2024, unité de compte : l'auteur.
14
personnes orientées en 2024
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
64,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2024.
- Taux de réponse pénale
- 86,6 % Ce tribunal : +13,4 points1er sur 92 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 21,4 % Ce tribunal : +42,9 points12e sur 110 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 9 | 64,3 % |
| Professions de santé | 5 | 35,7 % |
- Majeurs9 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 9 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable5 personnes36 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites9 personnes64 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 5 | 35,7 % |
| Poursuites | 9 | 64,3 % |