Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rennes

Santé publique

Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 41

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 0,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 86,0 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 20,9 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Hygiène publique34 · 83 %

Alcool et tabac7 · 17 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Hygiène publique	34	82,9 %
Alcool et tabac	7	17,1 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs28 · 82,4 %
Personnes morales6 · 17,6 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	28	82,4 %
Personnes morales	6	17,6 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 34 personnes≈ 83 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 34

Réponse pénaleau moins 7 personnes≈ 17 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Composition pénaleau moins 7

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 34	≈ 82,9 %
Composition pénale	au moins 7	≈ 17,1 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012

Voir le détail de la série (13 points)

2012≈ 100,0 %

2013≈ 79,3 %

2014≈ 100,0 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 100,0 %

2017≈ 100,0 %

2018≈ 100,0 %

2019≈ 100,0 %

2020≈ 76,2 %

2021≈ 89,6 %

2022≈ 100,0 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 66
2013	≈ 79,3 %	au moins 29
2014	≈ 100,0 %	au moins 40
2015	≈ 100,0 %	au moins 38
2016	≈ 100,0 %	au moins 38
2017	≈ 100,0 %	au moins 28
2018	≈ 100,0 %	au moins 24
2019	≈ 100,0 %	au moins 12
2020	≈ 76,2 %	au moins 100
2021	≈ 89,6 %	au moins 145
2022	≈ 100,0 %	au moins 48
2024	≈ 100,0 %	au moins 41
2025	≈ 100,0 %	au moins 41

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.