Tribunal judiciaire de Rennes
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
39
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,8 % Ce tribunal : +14,2 points1er sur 85 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 20,5 % Ce tribunal : -20,5 points59e sur 105 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène publique | 34 | 87,2 % |
| Alcool et tabac | 5 | 12,8 % |
- Majeurs28 · 82,4 %
- Personnes morales6 · 17,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 28 | 82,4 % |
| Personnes morales | 6 | 17,6 % |
Infraction non poursuivable34 personnes87 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Composition pénale5 personnes13 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 34 | 87,2 % |
| Composition pénale | 5 | 12,8 % |