Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Quimper

Santé publique

Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 26

personnes orientées en 2025

≈ 33,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 0,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,0 %
Ce tribunal : -52,7 points85e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
20,9 %
Ce tribunal : -20,9 points61e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Hygiène publique11 · 42 %
Alcool et tabac10 · 38 %
Professions de santé5 · 19 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Hygiène publique1142,3 %
Alcool et tabac1038,5 %
Professions de santé519,2 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs16 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs16100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 11 personnes≈ 42 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivableau moins 11
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 38 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 5 personnes≈ 19 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 5

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivableau moins 11≈ 42,3 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 10≈ 38,5 %
Alternative réussieau moins 5≈ 19,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 33,3 %en 2025 · -66,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 93,8 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 33,3 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).