Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pontoise

Santé publique

Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 22

personnes orientées en 2025

≈ 0,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 0,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 86,0 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 20,9 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Alcool et tabac17 · 77 %

Hygiène publique5 · 23 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Alcool et tabac	17	77,3 %
Hygiène publique	5	22,7 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs13 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	13	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 14 personnes≈ 64 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 14

Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 36 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 8

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 14	≈ 63,6 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 8	≈ 36,4 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 0,0 %en 2025 · -100,0 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 100,0 %

2013≈ 84,7 %

2014≈ 100,0 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 85,3 %

2017≈ 100,0 %

2018≈ 92,1 %

2019≈ 74,2 %

2020≈ 87,2 %

2021≈ 69,2 %

2022≈ 75,0 %

2023≈ 74,0 %

2024≈ 63,2 %

2025≈ 0,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 73
2013	≈ 84,7 %	au moins 77
2014	≈ 100,0 %	au moins 71
2015	≈ 100,0 %	au moins 63
2016	≈ 85,3 %	au moins 85
2017	≈ 100,0 %	au moins 75
2018	≈ 92,1 %	au moins 126
2019	≈ 74,2 %	au moins 136
2020	≈ 87,2 %	au moins 362
2021	≈ 69,2 %	au moins 140
2022	≈ 75,0 %	au moins 102
2023	≈ 74,0 %	au moins 100
2024	≈ 63,2 %	au moins 34
2025	≈ 0,0 %	au moins 22

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.