Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Paris
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 540
personnes orientées en 2025
≈ 64,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 19,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : -21,5 points81e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : -1,9 points47e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Alcool et tabac | 258 | 47,8 % |
| Professions de santé | 120 | 22,2 % |
| Hygiène alimentaire | 83 | 15,4 % |
| Hygiène publique | 79 | 14,6 % |
- Majeurs376 · 72,6 %
- Personnes morales142 · 27,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 376 | 72,6 % |
| Personnes morales | 142 | 27,4 % |
Affaires non poursuivablesau moins 151 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 151
Classement en opportunitéau moins 138 personnes≈ 26 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 138
Réponse pénaleau moins 251 personnes≈ 46 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 148
- Poursuitesau moins 103
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 151 | ≈ 28,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 138 | ≈ 25,6 % |
| Alternative réussie | au moins 148 | ≈ 27,4 % |
| Poursuites | au moins 103 | ≈ 19,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.