Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nice

Santé publique

Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 102

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 28,4 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 86,0 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 20,9 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Alcool et tabac36 · 35 %

Hygiène publique34 · 33 %

Hygiène alimentaire32 · 31 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Alcool et tabac	36	35,3 %
Hygiène publique	34	33,3 %
Hygiène alimentaire	32	31,4 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs60 · 64,5 %
Personnes morales33 · 35,5 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	60	64,5 %
Personnes morales	33	35,5 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 43 personnes≈ 42 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 43

Réponse pénaleau moins 59 personnes≈ 58 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 30
Poursuitesau moins 29

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 43	≈ 42,2 %
Alternative réussie	au moins 30	≈ 29,4 %
Poursuites	au moins 29	≈ 28,4 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 100,0 %

2013≈ 91,8 %

2014≈ 100,0 %

2015≈ 62,0 %

2016≈ 92,1 %

2017≈ 88,1 %

2018≈ 58,9 %

2019≈ 83,3 %

2020≈ 87,4 %

2021≈ 96,5 %

2022≈ 100,0 %

2023≈ 100,0 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 135
2013	≈ 91,8 %	au moins 103
2014	≈ 100,0 %	au moins 122
2015	≈ 62,0 %	au moins 144
2016	≈ 92,1 %	au moins 312
2017	≈ 88,1 %	au moins 292
2018	≈ 58,9 %	au moins 86
2019	≈ 83,3 %	au moins 106
2020	≈ 87,4 %	au moins 243
2021	≈ 96,5 %	au moins 251
2022	≈ 100,0 %	au moins 153
2023	≈ 100,0 %	au moins 117
2024	≈ 100,0 %	au moins 114
2025	≈ 100,0 %	au moins 102

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.