Tribunal judiciaire de Nevers
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2024, unité de compte : l'auteur.
5
personnes orientées en 2024
0,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2024.
- Taux de réponse pénale
- 86,6 % Ce tribunal : -86,6 points89e sur 92 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 21,4 % Ce tribunal : -21,4 points59e sur 110 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2024
- Majeurs5 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 5 | 100,0 % |
Poursuites jugées inopportunes5 personnes100 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 100,0 % |
2013100,0 %
2019100,0 %
2020100,0 %
2021100,0 %
2022100,0 %
20230,0 %
20240,0 %