Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Narbonne
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 22
personnes orientées en 2025
≈ 59,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 86,0 % Ce tribunal : -26,9 points83e sur 87 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 20,9 % Ce tribunal : -20,9 points61e sur 106 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène alimentaire | 13 | 59,1 % |
| Professions de santé | 9 | 40,9 % |
- Majeurs9 · 47,4 %
- Personnes morales10 · 52,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 9 | 47,4 % |
| Personnes morales | 10 | 52,6 % |
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 41 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 13 personnes≈ 59 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 13
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 9 | ≈ 40,9 % |
| Alternative réussie | au moins 13 | ≈ 59,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.