Tribunal judiciaire de Narbonne
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
22
personnes orientées en 2025
59,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,8 % Ce tribunal : -26,7 points81e sur 85 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 20,5 % Ce tribunal : -20,5 points59e sur 105 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène alimentaire | 13 | 59,1 % |
| Professions de santé | 9 | 40,9 % |
- Majeurs9 · 47,4 %
- Personnes morales10 · 52,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 9 | 47,4 % |
| Personnes morales | 10 | 52,6 % |
Poursuites jugées inopportunes9 personnes41 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie13 personnes59 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | 9 | 40,9 % |
| Alternative réussie | 13 | 59,1 % |